Passeport

Le passeport est un document de voyage individuel. Tous les passeports délivrés sont biométriques. Ils contiennent deux empreintes digitales, votre état civil et votre photo (conforme aux normes internationales).

La demande peut être déposée auprès du service passeport/Carte d’identité de la Mairie de Saint-Amarin (prendre RDV au 03 89 82 62 05).
Pour toutes personnes https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360

Possibilité d’acheter son timbre fiscal en ligne sur le site http://timbres.impots.gouv.fr

Carte Nationale d’Identité (CNI)

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

Validité de la CNI
Depuis le 1er janvier 2014, la carte nationale d’identité est valide 15 ans
http://www.interieur.gouv.fr/Archives/Archives-des-actualites/2014/Duree-de-validite-de-la-CNI

Vous pouvez maintenant déposer votre demande dans la mairie de votre choix, équipée du dispositif de recueil des empreintes
https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-une-demande-de-passeport-CNI

Mairie proche de votre lieu de vacances, de votre lieu de travail ou de votre domicile, c’est vous qui choisissez.

Pensez à prendre rendez-vous par téléphone ou en vous présentant à la mairie.
ATTENTION : la remise du titre se fait au lieu de dépôt et dans un délai de 3 mois.

Vous avez aussi la possibilité de faire une pré-demande en ligne

Cette pré-demande vous permettra de diminuer le temps passé au guichet de la mairie puisque vous n’aurez pas à compléter le formulaire papier.
Ce dispositif concerne aussi bien les premières demandes que les demandes de renouvellement, même en cas de perte ou de vol.

https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI

Il convient juste de savoir que vous devrez vous déplacer à la mairie dans laquelle vous avez effectué votre pré-demande pour retirer votre titre.

 

Sortie de territoire

La loi du 3 juin 2016 relatif à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46121

 

Demande d’acte(s) de naissance, mariage ou décès

Conditions : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427
Demande en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1406

 

Pacte civil de solidarité

Depuis le 1er novembre 2017, l’enregistrement des PACS est transféré aux officiers d’état civil.

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe pour organiser leur vie commune. Il se conclut devant l’officier d’état civil de leur domicile commun, ou devant un notaire.

Conclure un PACS : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618

Un dossier contenant tous les documents à compléter et la liste des autres documents à fournir est disponible au service état civil.
Le dossier dûment complété est à déposer en personne par au moins l’un des partenaires au service état civil ou par voie postale.
Les date et heure de rendez-vous seront alors prises en concertation avec l’officier de l’état civil pour l’enregistrement du PACS.
Les 2 partenaires devront OBLIGATOIREMENT être présents le jour de l’enregistrement.

Modifier un PACS : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1619

Dissoudre un PACS : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1620

 

Autres documents

Légalisation de signature (uniquement pour les personnes habitant la commune, munies d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile)

Copie certifiée conforme (uniquement pour les organismes étrangers)

Certificat de vie (uniquement pour les organismes étrangers et pour les personnes habitant la commune)

Certificat d’hérédité, de porte-fort, etc…

Demande de duplicata de livret de famille

Attestation sur l’honneur de vie commune (les deux personnes concernées doivent se présenter à l’accueil de la mairie munies d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile)

 

Inscription liste électorale

Conditions et demande en ligne
Attention ! Vous ne pourrez pas voter si vous n’êtes pas inscrit sur la liste électorale.
L’inscription doit être faite avant le 31 décembre de l’année en cours.

 

Recensement militaire (ou citoyen)

Conditions et demande en ligne

 

Le Cimetière

Concession de cimetière, tombe simple

  • 15 ans : 80 €
  • 30 ans : 130 €

 

Concession de cimetière, tombe double

  • 15 ans : 140 €
  • 30 ans : 250 €

 

Concession de cimetière, tombe triple (ou caveau)

  • 15 ans : 200 €
  • 30 ans : 370 €

 

Concession de cimetière, tombe quadruple (ou caveau)

  • 15 ans : 260 €
  • 30 ans : 490 €

 

Concession de cimetière, tombe sextuple (ou caveau)

  • 15 ans : 380 €
  • 30 ans : 730 €

 

Case au Columbarium

  • 15 ans : 410 €
  • 30 ans : 710 €

 

Pour tout renseignement s’adresser :

  • Mairie de MOLLAU
    Tél : 03.89.82.60.24
    Mail : mairie-mollau@orange.fr